Documents - Déclaration Trimestrielle de Droits d'Auteur et de Rémunérations

- Téléchargez la déclaration en cliquant ici (format .PDF)
- Imprimez-la et remplissez-la (voir indications ci-dessous).
- Retournez cette déclaration accompagnée du chèque à l'adresse suivante :


La Maison des Artistes
90, avenue de Flandre
75943 Paris Cedex 19


1. Indiquez le trimestre et l'année en cours
2. Indiquez vos coordonnées
3. Si c'est la première fois que nous travaillons ensemble, complétez ce cadre afin d'obtenir un numéro à la Maison des Artistes.
4. Reportez la somme que je perçois directement indiquée sur la facture

5. Reportez le précompte indiqué sur la facture
6. Reportez 1% de la somme totale
7. Reportez la somme du précompte + les 1% pour obtenir le montant total à reverser à la Maison des Artistes
8. Datez, signez et revoyez accompagné du chèque (total indiqué au cadre 7) à la Maison des Artistes






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